TERMES ET CONDITIONS
 

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 – Nos conditions générales s'appliquent lorsque vous, en tant qu'entreprise de consommation ou institution (client), passez une commande sur le site Internet  www.enotsgraffiti.com. Un accord est conclu entre le client et Enots Graffiti.

1.2 – Enots Graffiti se réserve le droit de refuser ou de modifier votre commande dans certains cas (par exemple, lorsque le client fournit des données personnelles incorrectes et/ou a des problèmes de paiement).

1.3 – Enots Graffiti ne peut être tenu responsable de toute information incorrecte sur la disponibilité des produits en stock ou des prix incorrects. Enots Graffiti a le droit de corriger une telle erreur et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Si un client a commandé un article pour lequel un prix incorrect est indiqué, Enots Graffiti en informera bien entendu le client et attendra de voir s'il accepte le changement de prix. Après cela, la commande sera traitée. Toutes les images présentes sur le site Web sont uniquement à des fins d'illustration. Il n'y a aucune garantie que ces illustrations soient une représentation exacte du produit. Enots Graffiti n'est pas responsable des informations présentes sur le site Internet provenant d'un tiers.

1.4 – Le site Web et tout le contenu de ce site Web sont la propriété de Enots Graffiti. Les informations sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et les lois commerciales. Cela signifie qu'il n'est pas autorisé de copier ou d'utiliser les noms commerciaux des marques, les noms de produits, les images et la mise en page graphique ainsi que les informations concernant les produits, les services et autres contenus sans l'autorisation écrite de Enots Graffiti.

2. ACCORD ET COMMANDE
Il n'y a de contrat d'achat que lorsque Enots Graffiti a confirmé la commande (par email). Nous vous recommandons de conserver cette confirmation au cas où vous souhaiteriez contacter Enots Graffiti. Vous pouvez annuler votre commande jusqu'à ce qu'elle soit confirmée ! Lorsqu'une commande est révoquée, Enots Graffiti remboursera l'intégralité du prix de la commande.

3. PRIX FRAIS ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site s'appliquent aux commandes passées sur le site. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition et les éventuels frais de paiement sont indiqués séparément.

4. PROMOTIONS ET OFFRES
Enots Graffiti peut proposer des promotions. Enots Graffiti se réserve le droit de retirer ces promotions à tout moment. En cas de résiliation ou de révocation d'une promotion, ces termes et conditions s'appliquent sans modification. Les offres sur des articles spécifiques sont valables pendant une certaine période.

5. DROIT DE RETRAIT
La vente est définitive après confirmation de la commande. Aucun retour ou échange n'est donc accepté passé cet instant.

6. GARANTIE ET ​​RÉCLAMATIONS
6.1 – Une garantie s'applique aux produits de Enots Graffiti. La confirmation de commande sert de preuve de garantie.

6.2 – Si vous souhaitez faire valoir la garantie du produit, vous devez en informer Enots Graffiti. Les réclamations doivent être signalées dans les 7 jours après la date de réception de la commande.
 

6.3 – Le droit de réclamation n'est utilisable que si le produit à été endommager durant l'expédition.

6.4 – Enots Graffiti se réserve le droit de rejeter une réclamation s'il apparaît que le produit n'est pas défectueux conformément à la loi applicable en matière de protection des consommateurs.

7. FORCE MAJEURE
Enots Graffiti n'est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. par exemple : grève, guerre, conditions météorologiques extrêmes, attaques terroristes, changements et mesures gouvernementales, problèmes techniques, erreurs dans les télécommunications électriques ou les connexions de données ou autres connexions de communication. Ainsi que les perturbations ou les retards dans les services des fournisseurs en raison des circonstances indiquées ci-dessus. Ces circonstances entraînent une exonération de responsabilité et d'action. Dans le cas où une telle situation se présente, Enots Graffiti en informera le client au début et à la fin de la situation concernée. Si les circonstances persistent pendant plus de deux mois, le client et Enots Graffiti ont le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

8. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Enots Graffiti se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Toute modification des termes et conditions sera publiée sur le site Web.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
9.1 – Les litiges doivent d'abord être résolus en contactant Enots Graffiti.

9.2 – Si le litige ne peut être résolu, le client peut déposer une réclamation directement sur la plateforme de médiation des litiges de la consommation. Cet organisme nous contactera alors et tentera de résoudre le litige sans passer par un tribunal.

9.3 – Les litiges concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales sont soumis et interprétés conformément au droit français et seront réglés exclusivement par les tribunaux français.

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Ces termes et conditions sont déterminés par Enots Graffiti le : 12 Mars 2024